L'arrêté du 24 décembre 2025, publié au Journal officiel le 31 décembre, refond les règles de tenue du registre phytosanitaire pour tous les utilisateurs professionnels. Entre renforcement du contenu, passage progressif au numérique et calendrier de transition, voici tout ce que vous devez savoir — et comment Phyto-Sync vous aide à rester conforme sans effort.
Ce que change l'arrêté du 24 décembre 2025
Jusqu'à fin 2025, la tenue du registre phytosanitaire était encadrée par l'arrêté du 16 juin 2009. Le nouvel arrêté, pris en application du Règlement (UE) 2023/564 et du Règlement (UE) 2025/2203, vient moderniser et harmoniser ces exigences à l'échelle européenne.
Concrètement, trois évolutions majeures : contenu renforcé (nouvelles mentions obligatoires), format électronique (données lisibles par machine), transition progressive (calendrier en trois paliers, conversion numérique obligatoire à partir de 2027).
Tous les établissements identifiés par un numéro SIRET qui utilisent des produits phytopharmaceutiques — qu'ils les appliquent eux-mêmes ou qu'ils fassent appel à un prestataire (ETA, coopérative…).
Les mentions obligatoires du registre
L'annexe I de l'arrêté du 24 décembre 2025 fixe la liste des informations à enregistrer pour chaque utilisation de produit phytopharmaceutique. Le tableau ci-dessous résume les données obligatoires et leurs précisions.
| Donnée | Précisions |
|---|---|
| Identification de l'exploitation | SIRET de l'établissement utilisateur |
| Produit utilisé | Dénomination et numéro d'AMM (autorisation de mise sur le marché) |
| Date et heure d'utilisation | Date réelle d'application du produit |
| Dose appliquée | Quantité utilisée et unité (kg/ha, L/ha, etc.) |
| Surface traitée | Surface concernée par le traitement (hectares ou m²) |
| Culture ou affectation | Culture en place ou destination de la parcelle |
| Localisation parcellaire | Îlot RPG (référence PAC) ou coordonnées GPS |
| Conduite biologique | Indication si la production est conduite en mode biologique au moment de l'application |
| Autres données selon cas | Stade phénologique (BBCH), mode d'application, cible du traitement, conditions météo (vent, température, humidité) lorsque requis par la réglementation |
Les données doivent être conservées au moins 5 ans après leur enregistrement.
Le calendrier de transition vers le numérique
- 1er janvier 2026L'arrêté entre en vigueur. Le contenu renforcé s'applique. Les utilisations antérieures au 1er janvier 2027 ne sont pas soumises à l'obligation de conversion au format électronique.
- 1er janvier 2027 — Échéance cléLe registre phytosanitaire numérique devient obligatoire. Les données doivent être en format électronique lisible par machine. Saisies manuscrites et PDF scannés ne seront plus conformes.
- 2027 → 2029Conversion au format électronique prescrit avant le 31 janvier de l'année suivante.
- À partir du 1er janvier 2030Conversion dans un délai maximal de 30 jours après chaque utilisation.
En cas de demande de communication du registre au format électronique, l'agriculteur dispose de 10 jours ouvrables maximum pour fournir les données.
Les 4 parties du registre numérique
Le registre phytosanitaire numérique est organisé en quatre parties distinctes, selon le type d'utilisation des produits. Chaque partie couvre un périmètre précis.
| Partie | Périmètre |
|---|---|
| Partie 1 | Traitements en système ouvert (parcelles en plein champ, grandes cultures, vergers, etc.) |
| Partie 2 | Utilisations en système fermé (serres, cellules de stockage, locaux fermés) |
| Partie 3 | Traitements de semences réalisés sur l'exploitation |
| Partie 4 | Semis de semences déjà traitées (enregistrement des semis, pas du traitement) |
En pratique, la majorité des exploitations en grandes cultures et arboriculture utilisent surtout la Partie 1. Les ETA et prestataires qui interviennent chez des agriculteurs doivent consigner leurs interventions dans le même cadre réglementaire et les communiquer au donneur d'ordre.
Les formats électroniques acceptés
Format « lisible par machine » : fichiers Excel structurés, exports XML/CSV, PDF générés automatiquement par un logiciel. Les PDF scannés et saisies manuscrites ne sont pas conformes.
Le cas des ETA et prestataires
Les ETA doivent fournir au donneur d'ordre un accès ou une copie des registres concernant les interventions réalisées. Phyto-Sync automatise ce flux grâce à son modèle ETA → exploitant.
Comment Phyto-Sync vous simplifie la conformité
- Formulaires pré-paramétrés : tous les champs obligatoires de l'annexe I intégrés.
- Base produits et EPPO : recherche par nom commercial, auto-complétion AMM.
- Export conforme : PDF structurés et CSV/Excel prêts pour les contrôles.
- Modèle ETA ↔ Exploitant : interventions partagées automatiquement avec le donneur d'ordre.
- Historique 5 ans : conservation et intégrité garanties.
- Offre freemium : démarrage gratuit pour anticiper 2027.
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L'arrêté du 24 décembre 2025 modernise la traçabilité phytosanitaire. Le passage obligatoire au numérique est fixé au 1er janvier 2027. En vous équipant dès maintenant avec Phyto-Sync, vous transformez la contrainte réglementaire en avantage opérationnel.
Sources réglementaires
- Arrêté du 24 décembre 2025 — Légifrance
- Règlement (UE) 2023/564
- Plan national Écophyto 2030